Un office HLM reproche à ce commerce, défini comme « généraliste » dans son bail, l’absence d’alcool et de porc.

Vin et jambon seront au menu du tribunal de Nanterre en ce lundi. La justice doit en effet trancher un litige opposant l’office de logement social de Colombes (Hauts-de-Seine), Colombes Habitat Public, au magasin d’alimentation Good Price, installé au pied des tours de la cité des Grèves, dans l’ouest de la ville. L’office, présidé par la maire Les Républicains de Colombes, Nicole Gouéta, reproche au commerce et à son gérant de ne pas respecter le contrat de location stipulant que le local doit être occupé par un «commerce général d’alimentation». Or Good Price est de facto une épicerie halal où le porc et le vin sont proscrits. Et l’office HLM attaque pour non-respect d’une clause du contrat dans l’intention affichée de ne pas permettre une «communautarisation » des commerces de la ville.

L’affaire n’est pas nouvelle. Elle remonte à 2015. À l’époque, le local commercial est occupé par un magasin Franprix. L’enseigne quitte les lieux et le bail est donc vacant. Un projet de boucherie halal crée une première polémique, une pétition dénonçant cette perspective. Finalement, l’idée d’une nouvelle supérette est retenue. 
Adaptation à la demande

Comme son nom l’indique, Good Price se caractérise par sa politique de petits prix. Mais la mairie va rapidement constater que les petits prix vont de pair avec une sélection des articles en vente. Des habitants dénoncent notamment le fait qu’ils ne trouvent plus de vin dans le magasin. De plus, point de jambon ni de porc en général, ou de viande non halal, chez Good Price.

« L’expression «?commerce généraliste d’alimentation?» s’oppose à l’idée d’un commerce halal restreignant le nombre d’articles à la vente.

Tentant de régler le problème à l’amiable, la mairie demande alors au commerce d’intégrer ces produits dans son offre. Le gérant, Soulemane Yalcin, explique qu’il doit s’adapter à la demande et que de tels produits ne trouveraient pas preneurs…

L’office HLM, agissant en tant que bailleur, décide alors de saisir la justice pour demander la rupture du bail, qui court jusqu’en 2019. L’argumentation est des plus simples: l’expression «commerce généraliste d’alimentation» s’oppose à l’idée d’un commerce halal restreignant le nombre d’articles à la vente. En octobre, l’avocat de Colombes Habitat Public, Me François Meyer, expliquait devant le tribunal de grande instance de Nanterre: «C’est un dossier qui peut paraître singulier, mais qui est tout de même assez simple. (…) Colombes a donné un bail à la société Good Price et, dans les clauses du bail, est insérée une mention pour que ce commerce soit généraliste.» «Or là, avait-il poursuivi, il s’agit d’une alimentation particulière. À 96 %, elle vend des produits halal,(…)aucune marque connue en France, pas d’alcool, pas de porc. Vous n’avez pas certains produits laitiers…»

En réponse, Good Price a argué que «le chiffre de 96 % ne correspondait pas à la réalité», que le fait de vendre du vin était «une activité annexe, le vin ne fait pas partie de l’alimentation générale». L’avocate de Good Price avait ensuite dressé la liste des marques connues présentes dans les rayons du magasin. La mairie, qui considère la supérette comme «une épicerie communautaire, qui correspond à une pratique religieuse», soutient qu’il «n’est pas possible qu’on laisse se “communautariser” le quartier», tout en se défendant de toute «stigmatisation d’une communauté». La décision est rendue ce lundi.
source: Le Figaro.fr