Les deux décisions de justice concernent des crèches installées dans l’hôtel du département de la Vendée et au conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes dirigé par Laurent Wauquiez

Le tribunal administratif de Lyon a indiqué, ce vendredi, annuler la décision de Laurent Wauquiez, président LR du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, d’installer une crèche de Noël  dans les locaux de l’Hôtel de région en décembre 2016. Les deux décisions s’appuient sur la jurisprudence du Conseil d’État et la notion d’«usage local» qui a été retenu pour la Vendée mais qui n’existait pas, selon la justice, en Auvergne. 

L’installation d’une crèche de Noël «par une personne publique dans un emplacement public (…) méconnaît le principe de neutralité en l’absence de caractère culturel, artistique ou festif», souligne le tribunal, saisi par la Ligue française pour la défense des droits de l’Homme et du citoyen et la Fédération de la Libre pensée et d’action sociale du Rhône.
 

Les juges lyonnais ont considéré que l’installation ne présentait pas un caractère culturel, artistique ou festif. Ils ont souligné notamment que «la fabrication de santons par des artisans locaux ne suffit pas à démontrer le caractère artistique» et qu’aucune crèche n’a jamais été installée dans les locaux du siège lyonnais de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

«La Région va évidemment faire appel de cette décision. Le tribunal administratif a manifestement confondu le culturel et le cultuel», a indiqué le cabinet de M. Wauquiez.

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A Nantes, un usage culturel et festif

Appliquant également les critères du Conseil d’État, les juges nantais ont, quant à eux, estimé «que l’installation temporaire d’une crèche de Noël dans l’hôtel du département de la Vendée résulte, compte tenu des caractéristiques de la crèche et de ses conditions d’utilisation, d’un usage culturel local et d’une tradition festive de plus de 20 ans constituant des circonstances particulières». Ils ont également jugé que l’installation de la crèche n’était pas contraire au principe de laïcité.

La cour de Nantes a donc débouté la Fédération de la Libre pensée de Vendée, qui avait saisi la justice administrative en 2012, après que son président a constaté la présence d’une crèche en décembre 2010 lors d’une visite aux archives du siège du département. L’avocat du département, Alexandre Varaut, a salué «une décision de bon sens sur un sujet qui n’intéressait personne il y a vingt ans».

source : lefigaro.fr