Les pays européens, France en tête, demandent une révision rapide des règles de l’espace Schengen, pour que les contrôles systématiques aux frontières extérieures de l’UE puissent désormais aussi concerner les citoyens européens, selon un document qui doit être adopté vendredi à Bruxelles, consulté par l’AFP.
Cette mesure est l’une des principales sur lesquelles doivent s’entendre les ministres de l’Intérieur des Etats membres, lors d’une réunion extraordinaire du Conseil de l’UE convoquée d’urgence à la demande de la France après les attentats de Paris.

Sous la pression de Paris, ils vont aussi pousser pour une adoption plus rapide d’un PNR européen (fichier des données des passagers aériens, ndlr) et une intensification des échanges d’informations entre pays pour mieux lutter contre le terrorisme.

Ce n’est pas la première fois que le Conseil demande de pouvoir étendre aux citoyens de l’UE la possibilité de contrôles systématiques à leur entrée dans l’espace Schengen, mais les Etats membres estiment que la Commission européenne doit désormais accélèrer le pas sur ce sujet ultra sensible.

– réviser le Code Schengen –

Le Conseil de l’UE devrait ainsi inviter l’exécutif européen « à présenter une proposition pour une révision ciblée de l’article 7 du Code Schengen », lequel réserve aujourd’hui les contrôles systématiques aux frontières extérieures aux ressortissants d’Etats tiers, selon le projet de conclusions qui sera soumis vendredi aux ministres.

Sans attendre, les Etats membres devraient convenir vendredi de « mettre en place immédiatement » des contrôles systématiques aux frontières extérieures, y compris sur des citoyens européens, comme ils l’avaient déjà fait après les attentats de janvier à Paris contre Charlie Hebdo  et un supermarché cacher.

« Cela n’a pas véritablement été mis en oeuvre, donc le Conseil va insister. Mais il s’agit de contrôles sur des passagers ou des vols répondant à certains critères », a expliqué à l’AFP une source européenne. « Pour que les contrôles sur les citoyens de l’UE puissent devenir vraiment systématiques, comme le demande la France, il faut réviser le Code Schengen », a-t-elle ajouté.

Les contrôles en question sont ceux qui vont au-delà de la simple vérification de l’identité, déjà possible pour tous les voyageurs. Il s’agit de vérifications approfondies pouvant inclure la consultation des bases de données comme le système d’information Schengen (SIS).
« Le Code Schengen fournit déjà tous les outils pour des contrôles efficaces aux frontières extérieures », a estimé mercredi le Commissaire européen Dimitris Avramopoulos. « Mais nous sommes ouverts à la discussion sur toutes les propositions françaises », a précisé à l’AFP une porte-parole de l’exécutif européen.

Les Etats membres vont également souligner vendredi « l’urgence et la priorité de finaliser un ambitieux PNR, avant la fin de 2015, qui devrait inclure les vols internes dans son champ », selon le projet de conclusions consulté par l’AFP.

Cette demande apparaît comme un message adressé au Parlement européen, dont les réticences ont freiné ces dernières années la mise en place de ce fichier, décrit comme un instrument de lutte contre le terrorisme et le crime organisé.

Soucieux de défendre les libertés privées, de nombreux députés demandent notamment des garanties sur la protection et le traitement des données ainsi collectées et veulent limiter le champ du fichier.

afp