Actuellement, si la police constate que vous circulez sans permis, c’est un délit. Vous devez passer devant un tribunal pour être jugé et sanctionné (jusqu’à 15.000€ et 1 an de prison). La procédure est longue, les tribunaux sont engorgés et ça coûte beaucoup d’argent à l’État.
Pour faire rentrer rapidement des liquidités dans les caisses et faire respirer la magistrature, un projet de loi (de Christiane Taubira) suggère de passer l’acte de délictuel à contraventionnel. Pour une première infraction, l’amende serait de 500 €. (Source) On peut aisément aussi deviner à qui s’adresse cette mesure, somme toute clémente avec les automobilistes, quand on sait que les principaux conducteurs sans permis sont des afro-maghrébins qui se fichent bien des règles de sécurité routière françaises. D’ailleurs, des statistiques ethniques (interdites en République dite française) sur les infractions routières seraient sûrement édifiantes…
source : le blog de thomas joly
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