Ils ne s’arrêteront jamais dans leur délire contre-nature :

« (…) Déposé par les socialistes Erwann Binet (rapporteur de la loi ouvrant le mariage à tous) et Pascale Crozon, et cosigné par 35 députés dans le cadre du projet de loi «Justice pour le XXIe siècle», il propose de simplifier le changement de sexe à l’état civil pour les personnes transsexuelles et transgenres : entre 10 000 et 15 000 personnes en France.

En France, le code civil précise qu’un enfant «doit être obligatoirement rattaché à l’un des deux sexes, masculin ou féminin, et mention doit en être faite dans son acte de naissance qui fixe définitivement cet attribut de son état». Il est cependant possible de procéder à un changement d’état civil, à certaines conditions seulement, et pas des moindres. Le requérant doit en effet «établir le caractère irréversible de la transformation de son apparence pour obtenir la modification de la mention du sexe à l’état civil». Autrement dit, il doit prouver son impossibilité de procréer dans son sexe d’origine. «Il y a eu un assouplissement en 2012-2013. Les juges n’exigent plus que le requérant ait subi une opération chirurgicale, explique Anne-Marie Leroyer, professeure de droit à l’Université Paris I et membre de Trans Europe Experts. Mais le changement d’état civil nécessite toujours de prouver une stérilité irréversible. La condition est donc de ne pas avoir d’enfant.» La justice demande également au demandeur de procéder à une expertise psychiatrique, «comme si c’était une pathologie mentale», explique la spécialiste. La transsexualité a pourtant été retirée de la liste des affections psychiatriques en 2010.

L’amendement déposé par les députés socialistes propose de simplifier la procédure en supprimant cet avis psychiatrique et l’obligation d’attestation médicale. Il impose également au procureur, qui devra justifier son choix en cas de refus, un délai de trois mois pour mettre en œuvre la modification. Aujourd’hui, la procédure peut durer jusqu’à deux ans. «C’est un tout petit pas en avant car la stérilisation ne serait plus exigée mais c’est très en deçà de ce qui se fait ailleurs et ça ne répond pas aux demandes des associations : un changement d’état civil libre, gratuit, déjudiciarisé et démédicalisé», explique Delphine Ravise?-Giard, présidente de l’Association nationale transgenre (…) »
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Le salon beige