Le parquet va demander une rectification à l’état-civil pour un enfant que ses parents souhaitaient prénommer Derc’hen, ce qui leur avait été refusé en raison de l’apostrophe y figurant, a-t-on appris vendredi soir dans un communiqué de la cour d’appel de Rennes.
« Des instructions destinées à autoriser l’utilisation de l’apostrophe dans le choix des prénoms vont être rapidement transmises à l’ensemble des procureurs de la République du ressort de la cour d’appel de Rennes » et, « à l’initiative du parquet », une rectification va être effectuée à l’état-civil afin que l’enfant puisse être enregistré sour le prénom de « Derc’hen », retenu par les parents, indique le communiqué du parquet.
>> A lire aussi : Fañch et Derc’hen refusés… Quelles sont les règles pour donner un prénom en France?Ce refus de l’apostrophe avait été motivé par une circulaire de 2014. Celle-ci liste un certain nombre de signes, comme les accents, la cédille ou le tréma, pouvant être utilisés dans l’état-civil. « Il en résulte que la circulaire du 23 juillet 2014 ne statuant pas expressément sur l’utilisation de l’apostrophe et s’agissant en outre d’un signe orthographique d’utilisation courante, il peut être considéré que son emploi n’est pas formellement interdit », relève le parquet.
Un examen de la situation juridique
Le procureur général de Rennes, Jean-François Thony, avait annoncé mercredi qu’il allait «procéder, de manière précise et détaillée, à un nouvel examen de cette situation juridique, en lien avec l’administration centrale », à la suite du refus de la mairie de Rennes d’enregistrer en août dernier le prénom sous la forme retenue.
>> A lire aussi : Après l’affaire Fañch, l’état civil refuse l’apostrophe du prénom Derc’henLes parents s’étaient donc finalement résolus à inscrire leur enfant sous l’orthographe Derchen, sans apostrophe. Or, le c’h en breton a une pron (…) Lire la suite sur 20minutes