Le «délit d’entrave à l’IVG» adopté à l’Assemblée dans un climat houleux

26 Jan 2017 | Revue-de-Presse | 0 commentaires

La proposition de loi PS sur l’extension du délit d’entrave à l’IVG a été adoptée jeudi à l’Assemblée nationale dans une ambiance toujours plus houleuse et plus politique, alors que le sujet de l’IVG fait un retour en force dans l’actualité sur fond de campagne présidentielle.

Le week-end dernier, les opposants à l’avortement ont mobilisé leurs troupes pour protester contre la création d’un «délit d’opinion» lors d’une Marche pour la vie  qui a reçu le soutien de Sens Commun, émanation de la Manif pour tous au sein du parti les Républicains. Une actualité que la ministre des Droits des femmes, Laurence Rossignol, n’a pas manqué d’évoquer en préambule de la discussion. «La voix de celles et ceux qui contestent le principe même du droit à interrompre une grossesse non désirée se fait de plus en plus forte», a-t-elle pointé, avant de faire référence à la polémique sur les propos de François Fillon sur l’IVG. Au-delà même de la question du délit d’entrave, Laurence Rossignol s’en est prise directement aux élus de droite présents dans l’Hémicycle. «Où sont les femmes des Républicains? (…) Vous avez rassemblé douze hommes pour parler de l’utérus des femmes, des grossesses des femmes, des IVG des femmes», a invectivé la ministre.«Une femme qui avorte n’interrompt pas une vie», s’est-elle enfin agacée, jugeant ce discoursculpabilisant.

Face à ces attaques, plusieurs députés LR ont tenté de ramener la discussion sur le terrain de la liberté d’expression et de sortir du «?pour?» ou «?contre?» la loi Veil

Face à ces attaques, plusieurs députés LR ont tenté de ramener la discussion sur le terrain de la liberté d’expression et de sortir du «pour» ou «contre» la loi Veil. «Avez-vous conscience qu’avec ce texte, vous venez d’imaginer le délit d’entrave à la liberté?», s’est insurgé Christian Kert avant de rappeler que la liberté d’expression était «un droit fondamental reconnu par la Constitution». Et de dénoncer une proposition de loi «inutilement liberticide» qui portait «la marque terrible de la certitude arrogante». Ce texte «porte atteinte au droit, dans notre pays, d’avoir des opinions divergentes de celles du gouvernement», a pointé Jean-Frédéric Poisson, président du Parti chrétien-démocrate.
Une sortie remarquée

Au milieu de ces échanges, la députée FN Marion Maréchal-Le Pen a fait une sortie remarquée, n’hésitant pas à évoquer sa naissance «accidentelle». «Ne vous en déplaise – et je me permets cette impudeur parce qu’elle est de notoriété publique -, vous avez devant vous un accident qui se vit bien», a lancé dans l’Hémicycle la fille biologique du journaliste Roger Auque mais élevée par le compagnon de sa mère, Samuel Maréchal. Après avoir estimé que «beaucoup de femmes avortent pour des raisons économiques», elle a taxé les députées PS de «féministes ringardes» et de «dinosaures politiques d’un temps soixante-huitard révolu».

Le groupe des Républicains a déjà annoncé qu’il déposerait un recours auprès du Conseil constitutionnel sur ce texte qui prévoit de sanctionner de deux ans d’emprisonnement et de 30.000 euros d’amende le fait d’empêcher ou de tenter d’empêcher de pratiquer ou de s’informer sur une IVG «par tout moyen de communication ou public, y compris en diffusant ou en transmettant par voie électronique ou en ligne des allégations, indications de nature à induire intentionnellement en erreur, dans un but dissuasif, sur les caractéristiques ou les conséquences médicales d’une IVG». En décembre, le Sénat avait voté une autre version du texte, retouché pour éviter un risque d’inconstitutionnalité. Faute d’accord entre les deux chambres, le Sénat procédera le 14 février à une nouvelle lecture de la loi. Si leurs divergences persistent, l’Assemblée nationale aura le dernier mot lors d’une ultime lecture, juste avant la suspension des travaux parlementaire fin février.

le figaro.fr

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