Une tribune de Joseph Brussan, magistrat, porte-parole du collectif CoRP ( Collectif pour le Respect de la Personne qui réunit chercheurs, universitaires et philosophes pour la promotion des droits de la personne humaine) dans le FigaroVox :
[…] « Tout le monde est d’accord pour garantir les droits de l’enfant, qui ne sont pas responsables des conditions de leur naissance. Reste à savoir comment. Rappelons que les enfants ne sont ni «sans papiers» ni des «petits fantômes de la République»: ils ont des actes de naissance étrangers qui sont pris en compte dans la vie quotidienne. Aucun problème d’autorité parentale, d’accès à la sécurité sociale, etc. La question de la nationalité a été réglée en pratique par la circulaire Taubira. Elle aurait pu l’être autrement, le code civil permettant de donner la nationalité à tout enfant élevé depuis 5 ans par des Français. Si les enfants ont besoin d’une protection supplémentaire, cela peut être fait par des mesures spécifiques décidées démocratiquement par le législateur. C’est cela, la démocratie.
La transcription, cela va beaucoup plus loin: c’est la transformation en un acte de droit français d’un acte étranger qui résulte d’un processus de maternité de substitution contraire à l’ordre public. Ce que savent très bien ceux qui y recourent et viennent ensuite s’indigner devant les tribunaux et ceux qui les conseillent. Transcrire, c’est dire: faites ce que vous voulez hors de France, vous aurez la bénédiction des autorités au retour. Après quoi, l’interdiction ne tiendra pas longtemps en France. Au demeurant, cela témoigne d’une parfaite indifférence au sort des femmes exploitées à l’étranger, indigne d’une Europe qui promeut partout les droits de l’Homme.
source : http://lesalonbeige.blogs.com/my_weblog/web.html
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