Le nom « Rassemblement national », que souhaite utiliser le parti d’extrême droite, est déjà pris. La marque a été déposée en 2013 par un ancien proche de Charles Pasqua.
Les temps sont durs pour le Front national. Englué dans une dynamique moribonde depuis le second tour de l’élection présidentielle raté de Marine Le Pen, le parti d’extrême droite devait se refaire une santé avec un nouveau nom fièrement annoncé aux militants dimanche, censé trancher avec les années Jean-Marie Le Pen.
Problème : le nom « Rassemblement national », vendu par Marine Le Pen comme « un cri de ralliement », existe déjà ! La marque a été déposée le 30 décembre 2013 par un proche d’Igor Kurek, un gaulliste ayant collaboré avec Charles Pasqua. Sur Twitter, l’intéressé a brandi un communiqué assassin, raillant « l’amateurisme de la première opposante autoproclamée ».
 

Alors il parait que Marine #LePen veut changer le #FN en  » #RassemblementNational  »  » #RN » ? nullComment dire…….. non. cc @afpfr @Reuters @ldeboissieu pic.twitter.com/Zp1Zvg5uTe
— RN Officielnull (@RN_officiel) March 11, 2018 

« Le RN (Rassemblement national, ndlr) est de droite gaulliste et républicaine, le FN est d’extrême droite, s’insurge-t-il. Le FN ne sera jamais le RN et le RN ne sera jamais le nouveau FN. »
Me Delphine Meillet, avocate au Barreau de Paris, nous éclaire sur les suites possibles de ce conflit ouvert.
A quoi s’exposerait le Front national en utilisant le nom « Rassemblement national » ?
En plus de se voir rappeler l’interdiction d’utiliser ce nom, le parti pourrait être condamné à verser des indemnités pour le préjudice commis. Celui-ci est notamment considéré plus important si la marque a effectivement été utilisée (or selon Igor Kurek, le nom a été employé lors d’élections municipales et départementales en 2014 et 2015, ndlr). Les dommages et intérêts peuvent alors monter à plusieurs dizaines de milliers d’euros.
Comment pourrait-il être inquiété ?
Il suffit que (…)
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