Le tribunal administratif de Strasbourg a rendu sa décision ce mercredi après-midi : la commune haut-rhinoise dispose de huit jours pour retirer les 125 panneaux, dont les 65 silhouettes féminines, installés début juin. Celles-ci « constituaient une atteinte grave et manifestement illégale au principe d’égalité entre les hommes et les femmes et à la dignité de la personne humaine. »
« Nous sommes ravies ! Les associations féministes se félicitent de cette décision car c’est une avancée effective dans la protection des femmes », a réagit Me Lorraine Questiaux, avocate des Effronté-e-s.
Le tribunal administratif de Strasbourg a rendu une ordonnance ce mercredi après-midi. La municipalité dispose de huit jours pour retirer les 125 panneaux de ses rues, dont les 65 silhouettes féminines qui ont fait polémique, sous astreinte de 500 euros par jour de retard.
L’association féministe avait saisi le Tribunal Administratif par référé-liberté pour obtenir le retrait immédiat des panneaux jugés « sexistes », installés en juin par la mairie de Dannemarie dans le cadre de l' »Année de la Femme ».
Une histoire sortie de son contexte
« On traîne Dannemarie dans la boue alors qu’elles ne sont même pas venues voir, commente Dominique Stroh. La justice doit être la même pour tout le monde. Dans toutes les villes il y a des décorations, des expositions publiques avec des représentations bien pires que celles-ci. »
« A Dannemarie, 2 ou 3 personnes sont contre quand 200 m’envoie des lettres de félicitations », continue la première adjointe.
une conception de la femme, inspirée par des stéréotypes et la réduisant de façon caricaturale, et parfois graveleuse, à une fonction d’objet sexuel
Le juge des référés considère que l’installation des panneaux constitue une atteinte grave au principe d’égalité entre les hommes et les femmes consacré comme une liberté fondamentale. Le tribunal retient que « ces représentations de silhouettes féminines ou d’éléments du corps féminin illustrent une conception de la femme, inspirée par des stéréotypes et la réduisant de façon caricaturale, et parfois graveleuse, à une fonction d’objet sexuel ». Cette installation sur voie publique méconnait, par ailleurs, l’obligation imposée aux collectivités territoriales de « mener des actions destinées à prévenir et à lutter contre les stéréotypes sexistes » (loi du 4 août 2014).
un nouvel outil de droit à notre disposition
« C’est un nouvel outil de droit à notre disposition (…) l’espace public est saturé d’images violentes, dénigrantes et attentatoires aux droits des femmes, se félicite Me Questiaux. Cette décision n’est pas anecdotique, elle entérine le lien de causalité entre le sexisme anodin et la violence faite aux femmes. »
L’association espère ainsi que la décision pourrait faire jurisprudence.
« Cela va obliger beaucoup de maires à réfléchir avant d’afficher des choses dégradantes ou sexistes pour l’image des femmes », se réjouit Sarah Pyd, représentante de l’association féministe.
La défense annonce d’ores et déjà vouloir faire appel.
« Il faut monter au Conseil d’Etat à Paris, prendre un avocat spécialisé donc ça va coûter de l’argent à la collectivité (…) au début, ce genre de débat participait à la cause de la femme car on en débattait », conclut le maire de la commune (SE), Paul Mumbach.
source : http://france3-regions.francetvinfo.fr/grand-est/dannemarie-justice-ordonne-retrait-immediat-silhouettes-feminines-1309363.html
Rappel des faits
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