Après un parcours parlementaire mouvementé, la loi Macron, emblématique pour l’exécutif, a franchi non sans mal un dernier obstacle mercredi soir en recevant l’assentiment quasi total du Conseil constitutionnel, qui a tout de même censuré certaines dispositions importantes.

Quelques 120 députés et sénateurs avaient saisi l’institution sur 19 articles de cette « loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » qui comportait plus de 300 articles touchant quantité de secteurs.
 

armi ces articles contestés ne figuraient pas d’importantes dispositions comme l’ouverture des magasins 12 dimanches par an et tous les dimanches dans les nouvelles zones touristiques internationales (ZTI), ni l’ouverture à la concurrence des lignes d’autocar interurbaines.
 

La réforme du passage du permis de conduire,…
 

Suite et source : boulevard Voltaire