État d’urgence: 488 procédures judiciaires

16 Déc 2015 | Revue-de-Presse | 0 commentaires

Depuis l’instauration de l’état d’urgence après les attentats de Paris, 488 procédures judiciaires ont été engagées sur l’ensemble du territoire français et 51 personnes ont été écrouées, a annoncé aujourd’hui la chancellerie.
Sur les 488 procédures engagées par la justice à la suite des 2700 perquisitions administratives menées par les services de police et de gendarmerie, une majorité d’entre elles concerne des infractions à la législation sur les armes (187 procédures) et sur les stupéfiants (167 procédures). Les autres portent sur des infractions diverses comme la contrefaçon ou le recel notamment. 209 procédures sont déjà terminées. Elles ont notamment abouti à 73 renvois en comparution immédiate et 50 convocations devant les tribunaux correctionnels. 51 personnes ont été écrouées, soit en détention provisoire, soit en exécution de peine, a précisé le ministère de la justice.

Les tribunaux correctionnels, lorsqu’ils ont été saisis, ont d’ores et déjà prononcé 58 condamnations à des peines d’emprisonnement avec ou sans sursis, à des travaux d’intérêt général ou du sursis mise à l’épreuve. Enfin, 279 procédures sont encore en phase d’enquête.
lefigaro.fr

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