La fessée reste finalement dans le code civil

27 Jan 2017 | Revue-de-Presse | 0 commentaires

La claque pour les opposants à la fessée en France : le Conseil constitutionnel a censuré ce jeudi l’article qui interdisait tout châtiment corporel sur les enfants, pour une raison de forme.
Les sages ont en effet estimé ce jeudi que l’article n’avait pas de lien avec le projet de loi initial, clairement fourre-tout, de la loi dite “Egalité et citoyenneté”. C’est donc l’interdiction de la fessée qui en a notamment fait les frais, au grand dam ce vendredi matin de Laurence Rossignol, ministre des Familles : “Cette mesure, c’est-à-dire l’éducation sans violence, est indispensable pour lutter contre la maltraitance. Donc ce qui s’est passé là, ce que la droite a fait, c’est un très mauvais coup contre la prévention des maltraitances faites aux enfants”, a-t-elle déclaré regrettant que la droite ait saisi le Conseil constitutionnel.
L’article avait pour objectif de modifier, dans le code civil, la définition de l’autorité parentale en excluant “tout traitement cruel, dégradant ou humiliant, y compris tout recours aux violences corporelles” sur les enfants.
          Fessée : claque de fin La loi interdisant la fessée a été adoptée par le Parlement. L’article qui exclut du code civil ces violences dites « éducatives ordinaires » est applicable dès maintenant.
Le passage, grande avancée pour les militants en faveur des droits des enfants, devait être lu aux couples au moment du mariage. A noter qu’aucune sanction pénale n’était prévue si des parents sont surpris à donner une petite tape à leur enfant. Cet article de loi était avant tout symbolique et se destinait plutôt à provoquer une prise de conscience et une évolution des comportements.
En plus des fessées, gifles, tirage d’oreilles etc, “tous les actes de violence, verbaux, psychologiques ou physiques” étaient également prohibés dans l’article 222 du projet de loi “Egalité et Citoyenneté”  retoqué aujourd’hui par le Conseil constitutionnel.
Pays souvent précurseur en Europe, la Suède a la première interdit les châtiments corporels sur les enfants, dès 1979.
Si la plupart des pédopsychiatres estiment que la fessée est un moyen de soumission et non d’éducation et qu’elle peut causer des dégâts psychologiques, 85 % des parents déclarent avoir recours à ce châtiment pour éduquer leurs enfants, selon Le Parisien.
source : M6.fr

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