Voulue par Emmanuel Macron, programmée en discussion à l’Assemblée nationale le 7 juin dans le cadre d’une niche parlementaire permettant le dépôt d’une proposition de loi présentée par La République En Marche, ajournée après plusieurs heures de débat officiellement pour raisons de procédure, la loi portant sur la lutte contre la diffusion de fausses nouvelles, dite, en bon français, loi sur les Fake news, sera bientôt réexaminée (sans doute en juillet) avec toutes les chances d’être votée et adoptée.
Cette loi, visant à lutter contre les imputations diffamatoires au moment des campagnes électorales, tout droit venue de la grande peur des bien-pensants après l’échec de leur égérie Hillary Clinton battue par Donald Trump lord de la dernière campagne présidentielle américaine, est inutile, inefficace et dangereuse.

• Inutile car, comme l’a observé dans un avis éclairé le Conseil d’État « le droit français contient déjà plusieurs dispositions visant en substance à lutter contre les fausses nouvelles ».
• Inefficace car la mise en œuvre d’une procédure judiciaire ultrarapide en période électorale pour ordonner le retrait d’une information a été considérée par la quasi-totalité des centaines de personnes consultées pendant l’élaboration de cette loi, comme totalement inapplicable. Là encore, le Conseil d’État met en garde : « la réponse du juge des référés, aussi rapide soit-elle risque d’intervenir trop tard, voire à contretemps ».
• Dangereuse en ce qu’elle instaure une vérité d’État, un label officiel de conformité de la pensée dans une France où l’arsenal juridique destiné à faire taire toute dissidence et à imposer le silence aux libres analystes est déjà lourd.

Attaché à la libre parole, à la circulation de l’information fut-elle politiquement ou historiquement incorrecte et au droit à l’expression des opinions, le Parti de la France est partisan de la suppression des lois liberticides et rappelle que, dans une société de droit, seules les insultes publiques et la diffamation sont condamnables.

Jean-Francois Touzé