La commission spéciale du Sénat sur la réforme territoriale a modifié mardi la nouvelle carte des régions dessinée par l’Assemblée. Elle propose 15 régions au lieu de 13, et une région Alsace.
A quoi ressemblera vraiment cette nouvelle carte des régions ? Réuni mardi en commission spéciale sur la réforme territoriale, le Sénat a modifié la carte dessinée par l’Assemblée nationale, proposant 15 régions au lieu de 13 et créant une région Alsace. La région Alsace est ainsi séparée d’une grande région qui l’englobait initialement avec les régions Champagne-Ardenne et Lorraine.
A voir ??? La carte adoptée en juillet par l’Assemblée nationale
La commission du Sénat a également rétabli les régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon, que la carte de l’Assemblée unifiait. La région Centre est nommée Centre-Val de Loire, selon le Sénat. Mais ce n’est pas tout, le Sénat a également rétabli la possibilité pour deux départements de fusionner. La commission a aussi modifié les conditions de changement de région pour un département.
Deuxième lecture à partir du 28 octobre Les membres de la commission ont par contre maintenu le nombre de conseillers régionaux et approuvé la date des élections départementales les 22 et 29 mars. L’examen du texte en deuxième lecture commencera en séance plénière au Sénat le 28 octobre, après une déclaration du Premier ministre Manuel Valls sur l’ensemble de la réforme.
France info
Accord UE-Mercosur : une question de volonté
L'actuelle agitation en France à propos de l'accord entre l'Union Européenne et le Mercosur est tout à fait symbolique de...
0 commentaires