Le député LR Éric Ciotti, rapporteur du budget de l’asile, émet un « avis défavorable » sur les crédits alloués à l’accueil des réfugiés, sous-évalués, selon lui.
En pleine crise des migrants, la France consacrera en 2016 703 millions d’euros à sa politique de l’asile, auxquels le gouvernement Valls ajoutera 280 millions d’euros pour l’accueil des 33 000 réfugiés prévus par la négociation européenne. La loi de finances 2016 fera, en effet, l’objet d’un amendement gouvernemental en séance pour abonder l’enveloppe initiale.
En dépit de cet effort financier, le rapporteur budgétaire, le député Les Républicains Éric Ciotti, juge les moyens notoirement insuffisants et émet un « avis défavorable ». Selon ses calculs, fondés sur le coût réel du demandeur d’asile fourni par la Cour des comptes, l’enveloppe finale approchera « plus volontiers les 330 à 450 millions d’euros » pour couvrir l’arrivée des nouveaux réfugiés venus d’Allemagne. François Hollande a mis en garde lundi, sur RTL, contre « les manipulations » et ceux qui voudraient faire croire que la France serait dans une situation comparable à l’Allemagne, qui a d’ores et déjà accueilli 500 000 migrants sur son territoire. L’asile, première filière de l’immigration clandestine Le contexte dramatique, lié à la crise syrienne, n’a pas, selon Éric Ciotti, été pris en compte dans les prévisions gouvernementales. « Depuis le début de l’année, 615 000 personnes ont tenté de rejoindre le continent européen, rappelle-t-il. En 2015, plus de 3 100 y ont perdu la vie, transformant la Méditerranée en un véritable cimetière marin. » Pour Ciotti, le système français de l’asile est devenu la première filière d’entrée des clandestins puisque les demandeurs d’asile qui n’obtiennent pas gain de cause disparaissent aussitôt et ne sont que très rarement reconduits à la frontière (1 % seulement, selon la Cour des comptes, 6 %, selon le gouvernement)
« Le système français est au bord de l’embolie, relève ainsi le rapporteur. Il a connu une hausse exponentielle des demandes qui n’ont été stabilisées qu’au cours du dernier exercice. Il périclite du fait de la durée d’examen des demandes – près de deux ans –, du stock des dossiers en attente – plus de 27 000 au 30 juin 2015 – et de son coût galopant, chiffré à 2 milliards d’euros par la Cour des comptes, et pour moitié imputable au maintien sur le territoire, au mépris de nos lois, d’étrangers définitivement déboutés. » En effet, les magistrats de la Rue Cambon intègrent à leurs calculs les charges de droit commun, comme la scolarisation des enfants, sans compter les déboutés qui sortent de la grille budgétaire officielle et qui coûteraient 1 milliard d’euros supplémentaires. En 2016, 8,49 euros par jour et par demandeur d’asile Dans son rapport, le député des Alpes-Maritimes rappelle que le gouvernement a régulièrement sous-évalué les crédits pour répondre à la demande d’hébergement des demandeurs d’asile. En 2014, 19 000 places supplémentaires avaient été créées. Et cependant, le gouvernement avait quand même dû débourser 39,6 millions d’euros complémentaires au titre de l’hébergement d’urgence dans certaines régions particulièrement sous tension comme le Nord-Pas-de-Calais, la Basse-Normandie, la Lorraine, Rhône-Alpes et l’Ile-de-France.
L’allocation pour demandeur d’asile (ADA) est fixée à 8,49 euros par jour et par personne en 2016. L’ADA se substitue à deux dispositifs, l’ATA (allocation temporaire d’attente) et l’AMS (allocation mensuelle de subsistance). Ciotti se félicite de la disparition de l’ATA, qui était indûment versée une fois sur cinq, selon un rapport commun de plusieurs inspections générales… Toutefois, le rapporteur ne partage pas les hypothèses du gouvernement quant au nombre de bénéficiaires de l’ADA : 44 800 personnes estimées en 2016, soit un chiffre de demandeurs d’asile constant par rapport à 2014 et 2015. Ce qui paraît assez irréaliste dans le contexte international du moment…
La loi du 29 juillet 2015 réformant le droit d’asile a fixé un nouveau mode d’examen raccourcissant à neuf mois en moyenne les délais, contre deux ans auparavant.
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