En Grande-Bretagne aussi, le terrorisme international relance le débat sur la déchéance de la nationalité. Longtemps, l’exécutif britannique a répugné à user de son pouvoir régalien de retirer la citoyenneté, réservant cette mesure extrême à des personnes frayant avec l’ennemi allemand.
Pendant la seconde guerre mondiale, quand le pays était directement menacé par le nazisme, seules quatre déchéances avaient été prononcées. Depuis le retour au pouvoir des conservateurs en 2010, une trentaine de décisions de ce genre ont été prises par la ministre de l’intérieur, Theresa May, qui n’a cessé de réclamer l’extension de ses pouvoirs en la matière.
La chef du Home Office dispose de pouvoirs propres : elle prend seule la décision de déchoir un citoyen de sa nationalité si elle la considère « conforme à l’intérêt public ». Un droit d’appel devant une juridiction spéciale est reconnu à la personne déchue, mais les motifs de la décision sont généralement gardés secrets pour protéger l’activité des services de renseignement, le MI5. Mme May, qui répète que « la nationalité est un privilège » a ainsi justifié en 2014 sa décision de retirer en 2011 la nationalité britannique à un homme né au Royaume-Uni et à ses trois fils pour leurs liens avecAl-Qaida, attestés par le MI5.
Tombé en désuétude à la fin du XXe siècle, le pouvoir de déchéance a été étendu par le travailliste Tony Blair après le 11 septembre 2001, bien au-delà de la notion traditionnelle d’« intelligence avec l’ennemi ». Le ministre de l’intérieur peut la prononcer en vertu de la loi de 2002 s’il « estime » qu’un citoyen « compromet gravement les intérêts vitaux » du Royaume-Uni. Le texte étend la possibilité de déchéance à des personnes nées au Royaume-Uni, sauf si cela conduit à en faire des apatrides.
« Hors du radar de l’opinion publique » La ministre de l’intérieur peut désormais interdire de retour pendant deux ans un citoyen britannique engagé dans le djihad, et confisquer pendant trente jours le passeport (…) Lire la suite sur lemonde.fr
0 commentaires